Eau secours 31 : À quand la fin des illégalités?

En 2003, l’association Eau Secours 31 demande à Philippe Douste-Blazy, maire de Toulouse, de mettre fin aux illégalités des tarifs de l’eau dans sa ville depuis 1990, date du choix d’une gestion en délégation de service public de l’eau par un contrat de concession pour trente ans à la CGE-Vivendi. Face à l’absence de réponse du maire, Eau Secours 31 dépose un recours auprès du tribunal administratif (TA) de Toulouse.

C’est ce recours qui a enfin été examiné le 20 juin 2007. Le commissaire du gouvernement a conclu à l’injonction adressée à la Ville de Toulouse de renégociation des tarifs. Souhaitons que la décision du jugement attendu en juillet suive cet avis.

Où les petits ruisseaux font les grandes rivières

Illustration par deux des points soulevés par le recours.

1. La répercussion des droits d’entrée versés par la CGE. La ville a encaissé 437,5 millions de francs (66,7 millions d’euros), au moment de la signature du contrat de concession, et cette somme a été affectée au désendettement général. Présenté comme un don par le maire, ce droit d’entrée est en réalité répercuté sur les factures d’eau des usagers, assorti d’un intérêt au taux supérieur à 10 % par an ! En 30 ans, les usagers auront remboursé à la CGE les 437,5 millions de francs plus 1 milliard (150 millions d’euros) d’intérêts ! Les usagers de l’eau payent ainsi un impôt déguisé, même ceux qui ne sont pas imposables, et engraissent les actionnaires de Veolia !
2. Les redevances annuelles. Une redevance annuelle a été instaurée, pour un montant de 41,5 millions de francs (6,33 millions d’euros). Comme les droits d’entrée, ces fonds ont été versés au budget général. Encore un impôt déguisé, équivalant en 30 ans à plus de 1 milliard de francs (189,9 millions d’euros) !

L’eau pour la vie, pas pour les profits !

Ainsi, à travers l’exemple de la ville de Toulouse, rejoignant maints autres cas semblables en France (Castres, Grenoble, Saint-Étienne, Neufchâteau…) et dans le monde (Buenos Aires, Manille, Atlanta, Cochabamba…), ce sont les délégations de service public de l’eau consenties par certains élus aux trois sœurs (CGE Veolia, Lyonnaise des Eaux-Suez, Bouygues-Saur) qui doivent être dénoncées.

L’eau est un bien commun, pas une marchandise. Pour éviter qu’elle soit une source de profit pour des multinationales, elle doit être payée au plus juste coût et gérée en régie publique directe, contrôlée par les élus, les usagers et les salariés.

La LCR soutient activement la lutte d’Eau Secours 31 et ses prochaines initiatives, avec en particulier l’appel à organiser des états généraux de l’eau du Grand Sud-Ouest à Toulouse en décembre 2007, avant les élections municipales de 2008.

Claude Marc
et Lucien Sanchez