RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE: L’estocade
La Fonction publique est aujourd’hui au coeur du maelström. On aurait tort de voir dans les «réformes» annoncées une simple politique d’économie budgétaire, même s’il est évident que réduire les dépenses publiques fait partie des motivations du gouvernement. Éliminer 160 000 emplois dans les quatre prochaines années ne pourra se faire sans une remise en cause de la structure elle-même : son fonctionnement et ses missions, les deux volets étant totalement liés.
Ce n’est pas seulement une politique d’«austérité» Le statut des personnels de la Fonction publique d’État tient sa spécificité du fait que ceux-ci assurent une mission de service public. Il est la contrepartie de contraintes spécifiques qu’impose une mission de service public, par exemple assurer la présence desdits services sur tout le territoire, et permet de garantir à tous les usagers l’accès effectif à des services de qualité égale pour tous. Le statut garantit les conditions d’emploi, de rémunération et la définition des missions des fonctionnaires, et ce en
dehors de toute pression du pouvoir politique. Si celui-ci peut éventuellement modifier les règles statuaires, les agents ne sont pas taillables et corvéables au gré du bon vouloir du
ministre ou de ses représentants, ils sont au service du public avant d’être au service de leur employeur.
Il y a donc un lien obligé entre la mission et le statut des personnes qui l’assument : de même qu’il n’y a plus de service public dès lors que la mission est déléguée au privé (cf. l’eau). Il n’y a pas de réel service public quand les agents sont soumis à l’arbitraire patronal, fût-ce celui de l’État-patron.
Ce d’autant plus que, depuis 2001, la LOLF initiée par Jospin renverse la logique budgétaire : désormais c’est l’enveloppe budgétaire allouée qui impose la définition des missions et non plus la définition préalable des missions qui impose les moyens à y consacrer.
Le statut au coeur de l’attaque
La casse du statut passe notamment par le recrutement local des agents, la gestion individualisée des carrières et des rémunérations, c’est-à-dire à la discrétion des supérieurs hiérarchiques, lesquels définiront également les missions. À quoi s’ajoute la possibilité de licencier les fonctionnaires dont le poste aurait disparu (projet de loi sur la «mobilité dans la fonction publique »), ce qui, en période de restructuration des ministères et de suppression de postes, n’a rien d’anecdotique.
L’urgence : se battre
Le projet sarkozyen n’est donc pas seulement qu’il y ait moins de service public, mais qu’il n’y ait plus de service public du tout, au sens où nous l’entendons jusqu’ici. L’État assumera désormais des services non seulement réduits à la portion congrue mais de plus très inégaux selon les lieux et les publics visés. Le reste étant bien évidemment laissé aux bons soins du privé. Cette offensive libérale proprement réactionnaire est certes à l’oeuvre depuis de nombreuses années, mais ce que Sarkozy se propose de faire aujourd’hui n’est rien moins que porter l’estocade. L’enjeu est global, la société qui se profile est celle du cynisme et de l’individualisme, où les petits seront impitoyablement écrasés et laissés pour compte. C’est tout cela que combattent les enseignants et les élèves en grève dans les établissements de la région parisienne, comme le font à Toulouse, pour ne citer que ceux-là, les profs et parents du collège de Bellefontaine ou du lycée de Muret. Ils montrent la seule voie possible pour nous tous aujourd’hui : la lutte.
Marie-Cécile Périllat
Ce n’est pas seulement une politique d’«austérité» Le statut des personnels de la Fonction publique d’État tient sa spécificité du fait que ceux-ci assurent une mission de service public. Il est la contrepartie de contraintes spécifiques qu’impose une mission de service public, par exemple assurer la présence desdits services sur tout le territoire, et permet de garantir à tous les usagers l’accès effectif à des services de qualité égale pour tous. Le statut garantit les conditions d’emploi, de rémunération et la définition des missions des fonctionnaires, et ce en
dehors de toute pression du pouvoir politique. Si celui-ci peut éventuellement modifier les règles statuaires, les agents ne sont pas taillables et corvéables au gré du bon vouloir du
ministre ou de ses représentants, ils sont au service du public avant d’être au service de leur employeur.
Il y a donc un lien obligé entre la mission et le statut des personnes qui l’assument : de même qu’il n’y a plus de service public dès lors que la mission est déléguée au privé (cf. l’eau). Il n’y a pas de réel service public quand les agents sont soumis à l’arbitraire patronal, fût-ce celui de l’État-patron.
Ce d’autant plus que, depuis 2001, la LOLF initiée par Jospin renverse la logique budgétaire : désormais c’est l’enveloppe budgétaire allouée qui impose la définition des missions et non plus la définition préalable des missions qui impose les moyens à y consacrer.
Le statut au coeur de l’attaque
La casse du statut passe notamment par le recrutement local des agents, la gestion individualisée des carrières et des rémunérations, c’est-à-dire à la discrétion des supérieurs hiérarchiques, lesquels définiront également les missions. À quoi s’ajoute la possibilité de licencier les fonctionnaires dont le poste aurait disparu (projet de loi sur la «mobilité dans la fonction publique »), ce qui, en période de restructuration des ministères et de suppression de postes, n’a rien d’anecdotique.
L’urgence : se battre
Le projet sarkozyen n’est donc pas seulement qu’il y ait moins de service public, mais qu’il n’y ait plus de service public du tout, au sens où nous l’entendons jusqu’ici. L’État assumera désormais des services non seulement réduits à la portion congrue mais de plus très inégaux selon les lieux et les publics visés. Le reste étant bien évidemment laissé aux bons soins du privé. Cette offensive libérale proprement réactionnaire est certes à l’oeuvre depuis de nombreuses années, mais ce que Sarkozy se propose de faire aujourd’hui n’est rien moins que porter l’estocade. L’enjeu est global, la société qui se profile est celle du cynisme et de l’individualisme, où les petits seront impitoyablement écrasés et laissés pour compte. C’est tout cela que combattent les enseignants et les élèves en grève dans les établissements de la région parisienne, comme le font à Toulouse, pour ne citer que ceux-là, les profs et parents du collège de Bellefontaine ou du lycée de Muret. Ils montrent la seule voie possible pour nous tous aujourd’hui : la lutte.
Marie-Cécile Périllat
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