ENVIRONNEMENT : Remunicipaliser l’eau
Interview d’Anne Bouzinac, présidente d’Eau secours 31, parue dans Rouge no 2239, du 14 février 2008.
Dans quelles circonstances a été créée Eau secours 31?
Anne Bouzinac. Peu de temps après les municipales de 2001, je militais à Attac, association au sein de laquelle une commission eau avait été créée. Cette commission travaillait plus sur des problématiques théoriques que pratiques.
Alors que j’habitais à Banyuls, j’avais été confrontée à la problématique du service de distribution de l’eau, après qu’un scandale eut éclaté. Cette première expérience m’a permis de me mettre en relation avec d’autres associations qui militaient déjà sur ce sujet, dont les réseaux qui étaient déjà en place, comme dans la ville de Grenoble, où l’eau a été remunicipalisée après l’affaire Carignon. D’autres associations existaient, mais pas une seule spécifiquement sur le problème de la remunicipalisation. Nous nous sommes donc tous réunis, associations, citoyens, militants politiques, en assemblée générale, pour constituer Eau secours 31. Les statuts de l’association ont été déposés en juin 2001.
Comment avez-vous suscité la mobilisation autour de la question de l’eau?
Anne Bouzinac. Toutes ces personnes, venues d’horizons différents, travaillaient de près ou de loin sur cette question. Nous avions décidé de nous appeler Eau secours 31, en référence à l’association de Grenoble et pour s’inscrire dans une dynamique plus nationale.
Nous avons déjà dû commencer à travailler sur les contrats et avenants, pas toujours facile à obtenir. Le fait d’avoir des élus dans l’association nous a aidé à obtenir tous les documents de la part de la mairie, et donc de mener une expertise afin de trouver les failles juridiques. Il nous a fallu deux ans pour récupérer toutes les pièces nécessaires.
Ainsi, nous avons porté plainte contre la mairie de Toulouse pour charges indues sur les factures. Il faut dire que le cas de Toulouse est assez emblématique de ce type de délégations, passées entre une mairie et ces multinationales. Le droit d’entrée – somme versée à la signature du contrat par l’entreprise sur le budget général de la ville – était d’environ 400 millions de francs, remboursé sur nos factures à un taux annuel de 14 %, ce qui permet de dire à la mairie sortante qu’elle n’a aucune dette, alors que ce sont les usagers qui remboursent.
La formule qui permettait de calculer le prix de l’eau, extrêmement complexe, incluait ce droit d’entrée ainsi que le coût du personnel à une hauteur de 50 %, alors que notre expert-comptable a déterminé qu’il était en fait d’environ 20 %. Ces chiffres coïncidaient avec l’enquête de l’UFCQuechoisir, qui dénonçait un taux de marge de 30 %.
Par quel biais attaquez-vous la mainmise de Veolia sur Toulouse?
Anne Bouzinac. Nous agissons de différentes manières : diffusions de tracts, réunions d’information, articles dans La Dépêche du Midi. Il faut bien avouer que nous avons eu de la chance d’avoir, à chaque initiative, une forte couverture médiatique. Au moment où nous avons déposé la plainte contre la mairie, les médias nationaux ont relayé l’événement. En plus de ces activités, nous publions un journal qui informe de l’avancée de nos investigations et de notre combat, ainsi que des initiatives à venir, comme la projection de films sur ce thème au cinéma Utopia. Nous avons également participé au forum social du Grand Sud, il y a trois ans, qui avait l’eau comme thème central.
Depuis la création d’Eau secours 31, nous avons toujours participé à ce genre d’initiatives locales, nationales, voire internationales, comme lors du Forum social européen, qui s’était tenu à Paris. Cette année, nous avons organisé des états généraux de l’eau dans toute la région afin d’élaborer une plate-forme commune. Elle a été proposée, par la suite, à tous les candidats
aux élections municipales. Certains engagements ont été pris par les candidats. Le plus surprenant a été la demande faite par […] Jean-Luc Moudenc, au dernier conseil municipal, d’étudier la possibilité d’une baisse du prix, alors qu’il n’y a eu ni baisse ni négociation à
cette fin depuis la signature du contrat.
Quelle a été la réaction de Veolia eau?
Anne Bouzinac. Au départ, Veolia eau faisait le dos rond. Mais, dès que nous avons déposé notre plainte au tribunal administratif,Veolia a sorti le grand jeu. À chaque mémoire déposé, Veolia en déposait un autre, alors que c’était la mairie qui était attaquée et non l’entreprise. Ces mémoires étaient rédigés par les avocats de Veolia – trois avocats du conseil d’État! Le tribunal a suivi à la lettre le mémoire déposé par Veolia jugeant non sur la surfacturation de l’eau – objet de notre plainte initiale –, mais sur le contrat. Quand nous avons attaqué, par la suite, sur le contrat, qui n’avait pas été soumis à l’avis du préfet et des administrés, notre surprise fut grande. Au même moment, l’Assemblée nationale discutait de la loi sur l’eau. Un amendement déposé à la dernière minute par un de «nos» députés permettait à tous les contrats signés avant 1996 (1994 pour Toulouse) et comportant quelques vices de forme de ne pas être attaquables en justice, loi rétroactive bien entendue. Loi de circonstance!
Où en êtes-vous aujourd’hui dans le processus de remunicipalisation de l’eau et de baisse des prix?
Anne Bouzinac. Pour des raisons idéologiques, notre but a toujours été la remunicipalisation : l’eau et l’assainissement doivent être gérés en régie directe. Une régie est, en moyenne, 20 % moins chère, car elle ne paye pas de taxe professionnelle, pas d’impôts sur les sociétés et elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Nous attendons que les élus que nous avons rencontrés tiennent leurs promesses, comme celle de lancer un audit sur la gestion de l’eau pour permettre une véritable baisse du prix, en attendant que nos démarches juridiques aboutissent. Nous commençons à organiser, pour novembre de cette année, des états généraux de l’eau
sur l’environnement et la santé.
Propos recueillis par Thibault Blondin
Dans quelles circonstances a été créée Eau secours 31?
Anne Bouzinac. Peu de temps après les municipales de 2001, je militais à Attac, association au sein de laquelle une commission eau avait été créée. Cette commission travaillait plus sur des problématiques théoriques que pratiques.
Alors que j’habitais à Banyuls, j’avais été confrontée à la problématique du service de distribution de l’eau, après qu’un scandale eut éclaté. Cette première expérience m’a permis de me mettre en relation avec d’autres associations qui militaient déjà sur ce sujet, dont les réseaux qui étaient déjà en place, comme dans la ville de Grenoble, où l’eau a été remunicipalisée après l’affaire Carignon. D’autres associations existaient, mais pas une seule spécifiquement sur le problème de la remunicipalisation. Nous nous sommes donc tous réunis, associations, citoyens, militants politiques, en assemblée générale, pour constituer Eau secours 31. Les statuts de l’association ont été déposés en juin 2001.
Comment avez-vous suscité la mobilisation autour de la question de l’eau?
Anne Bouzinac. Toutes ces personnes, venues d’horizons différents, travaillaient de près ou de loin sur cette question. Nous avions décidé de nous appeler Eau secours 31, en référence à l’association de Grenoble et pour s’inscrire dans une dynamique plus nationale.
Nous avons déjà dû commencer à travailler sur les contrats et avenants, pas toujours facile à obtenir. Le fait d’avoir des élus dans l’association nous a aidé à obtenir tous les documents de la part de la mairie, et donc de mener une expertise afin de trouver les failles juridiques. Il nous a fallu deux ans pour récupérer toutes les pièces nécessaires.
Ainsi, nous avons porté plainte contre la mairie de Toulouse pour charges indues sur les factures. Il faut dire que le cas de Toulouse est assez emblématique de ce type de délégations, passées entre une mairie et ces multinationales. Le droit d’entrée – somme versée à la signature du contrat par l’entreprise sur le budget général de la ville – était d’environ 400 millions de francs, remboursé sur nos factures à un taux annuel de 14 %, ce qui permet de dire à la mairie sortante qu’elle n’a aucune dette, alors que ce sont les usagers qui remboursent.
La formule qui permettait de calculer le prix de l’eau, extrêmement complexe, incluait ce droit d’entrée ainsi que le coût du personnel à une hauteur de 50 %, alors que notre expert-comptable a déterminé qu’il était en fait d’environ 20 %. Ces chiffres coïncidaient avec l’enquête de l’UFCQuechoisir, qui dénonçait un taux de marge de 30 %.
Par quel biais attaquez-vous la mainmise de Veolia sur Toulouse?
Anne Bouzinac. Nous agissons de différentes manières : diffusions de tracts, réunions d’information, articles dans La Dépêche du Midi. Il faut bien avouer que nous avons eu de la chance d’avoir, à chaque initiative, une forte couverture médiatique. Au moment où nous avons déposé la plainte contre la mairie, les médias nationaux ont relayé l’événement. En plus de ces activités, nous publions un journal qui informe de l’avancée de nos investigations et de notre combat, ainsi que des initiatives à venir, comme la projection de films sur ce thème au cinéma Utopia. Nous avons également participé au forum social du Grand Sud, il y a trois ans, qui avait l’eau comme thème central.
Depuis la création d’Eau secours 31, nous avons toujours participé à ce genre d’initiatives locales, nationales, voire internationales, comme lors du Forum social européen, qui s’était tenu à Paris. Cette année, nous avons organisé des états généraux de l’eau dans toute la région afin d’élaborer une plate-forme commune. Elle a été proposée, par la suite, à tous les candidats
aux élections municipales. Certains engagements ont été pris par les candidats. Le plus surprenant a été la demande faite par […] Jean-Luc Moudenc, au dernier conseil municipal, d’étudier la possibilité d’une baisse du prix, alors qu’il n’y a eu ni baisse ni négociation à
cette fin depuis la signature du contrat.
Quelle a été la réaction de Veolia eau?
Anne Bouzinac. Au départ, Veolia eau faisait le dos rond. Mais, dès que nous avons déposé notre plainte au tribunal administratif,Veolia a sorti le grand jeu. À chaque mémoire déposé, Veolia en déposait un autre, alors que c’était la mairie qui était attaquée et non l’entreprise. Ces mémoires étaient rédigés par les avocats de Veolia – trois avocats du conseil d’État! Le tribunal a suivi à la lettre le mémoire déposé par Veolia jugeant non sur la surfacturation de l’eau – objet de notre plainte initiale –, mais sur le contrat. Quand nous avons attaqué, par la suite, sur le contrat, qui n’avait pas été soumis à l’avis du préfet et des administrés, notre surprise fut grande. Au même moment, l’Assemblée nationale discutait de la loi sur l’eau. Un amendement déposé à la dernière minute par un de «nos» députés permettait à tous les contrats signés avant 1996 (1994 pour Toulouse) et comportant quelques vices de forme de ne pas être attaquables en justice, loi rétroactive bien entendue. Loi de circonstance!
Où en êtes-vous aujourd’hui dans le processus de remunicipalisation de l’eau et de baisse des prix?
Anne Bouzinac. Pour des raisons idéologiques, notre but a toujours été la remunicipalisation : l’eau et l’assainissement doivent être gérés en régie directe. Une régie est, en moyenne, 20 % moins chère, car elle ne paye pas de taxe professionnelle, pas d’impôts sur les sociétés et elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Nous attendons que les élus que nous avons rencontrés tiennent leurs promesses, comme celle de lancer un audit sur la gestion de l’eau pour permettre une véritable baisse du prix, en attendant que nos démarches juridiques aboutissent. Nous commençons à organiser, pour novembre de cette année, des états généraux de l’eau
sur l’environnement et la santé.
Propos recueillis par Thibault Blondin
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